Politique de confidentialité
1. Préambule
Le Centre de Formation ETP BFC accorde une importance particulière à la protection de vos
données personnelles et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) ainsi que la loi
Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente
sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles lors de l'utilisation du
site internet et de l'application TP Experience.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ETP BFC – École des Travaux Publics Bourgogne-Franche-Comté
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous
contacter à :
● Adresse : 1 rue auguste Lucien Verité 25000 Besançon
● Téléphone : 03 80 41 93 21
● E-mail : abouleret@fntp.fr
3. Données collectées via le site internet
Le site internet peut être amené à collecter uniquement les données strictement nécessaires au
fonctionnement de ses services, notamment :
● nom et prénom ;
● adresse électronique ;
● numéro de téléphone ;
● organisme ou entreprise ;
● contenu des demandes effectuées via les formulaires de contact.
Ces informations sont fournies volontairement par les utilisateurs lorsqu'ils remplissent un
formulaire ou prennent contact avec le centre de formation.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
● répondre aux demandes de renseignements ;
● assurer le suivi des échanges avec les futurs stagiaires, entreprises ou partenaires ;
● traiter les demandes d'inscription ou de contact ;
● améliorer la qualité des services proposés ;
● assurer le bon fonctionnement technique du site.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent selon les cas sur :
● le consentement de la personne concernée (formulaire de contact) ;
● l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
● le respect des obligations légales applicables aux organismes de formation ;
● l'intérêt légitime du Centre de Formation pour assurer le fonctionnement de son activité.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations
légales applicables.
7. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux personnels habilités du Centre de Formation
ETP BFC.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant
exclusivement pour l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site internet, dans
le respect des exigences du RGPD.
8. Sécurité des données
Le Centre de Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées
à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès
non autorisé, toute perte, toute destruction ou toute divulgation accidentelle.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
● droit d'accès ;
● droit de rectification ;
● droit à l'effacement ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit d'opposition ;
● droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le Centre de Formation aux
coordonnées indiquées ci-dessus.
En cas de difficulté, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Politique de confidentialité de l'application
TP Experience
Absence de collecte de données personnelles
L'application TP Experience a été conçue dans une logique de protection maximale de la vie
privée.
L'application :
● ne crée aucun compte utilisateur ;
● ne demande aucune inscription ;
● ne collecte aucune donnée personnelle ;
● n'accède pas aux contacts, au microphone ou aux photographies de l'utilisateur, sauf
autorisation ponctuelle nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités de réalité
augmentée fournies par le système d'exploitation ;
● ne réalise aucun suivi publicitaire ;
● n'effectue aucun profilage des utilisateurs.
Aucune information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur n'est
transmise au Centre de Formation TP BFC.
Utilisation de la caméra
Certaines fonctionnalités de réalité augmentée nécessitent l'utilisation de la caméra de
l'appareil.
Les images captées servent exclusivement au fonctionnement local de la réalité augmentée.
Aucune image, vidéo ou flux caméra n'est enregistré, transmis ou conservé.
Fonctionnement hors connexion
Les contenus pédagogiques de TP Experience sont intégrés dans l'application.
Son fonctionnement ne nécessite pas la création d'un compte ni la transmission de données
personnelles vers des serveurs distants.
Données techniques
Les éventuelles informations techniques générées automatiquement par les systèmes
d'exploitation (Android ou iOS), les plateformes de téléchargement ou les services
d'hébergement ne sont pas exploitées par le Centre de Formation TP BFC pour identifier les
utilisateurs.
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des
évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles des services proposés.
La version la plus récente est disponible sur le site internet du Centre de Formation ETP BFC.