Quels sont les avantages de recruter un jeune en apprentissage

Les aides de l’Etat facilitent le recrutement en entreprise. La loi de finance pour 2005 et la loi de programmation de cohésion sociale modifient certains aspects du dispositif de collecte de la taxe d´apprentissage :

Crédit d’impôts

Les modalités de mise en oeuvre du crédit d’impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis sont fixées par le décret n°2005-304 daté du 31 mars 2005.
Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir, sous certaines conditions, 1 600 EUR par an et par apprenti embauché dans le cas général.
Le crédit d’impôt est porté à 2 200 EUR par an pour l’emploi d’un apprenti relevant de L´accompagnement personnalisé prévu par la loi de cohésion sociale (C. trav., art. L. 322- 4-17-1) à l’intention des jeunes en difficulté, ainsi que d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Le nombre moyen annuel d’apprentis dont dépend le montant du crédit d’impôt s’apprécie au 31 mars de l’année civile suivant celle au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Le crédit d’impôt est calculé au titre d’une année civile en prenant en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins six mois. Pour le calcul du nombre moyen d’apprentis, le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours de l’année est calculé en mois, tout mois commencé étant comptabilisé comme un mois entier.

Exonération de charges sociales

Les entreprises de plus de 10 salariés :
Exonération totale des charges patronales et salariales.
A l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et des cotisations supplémentaires de retraite complémentaire.
Les entreprises de moins de 10 salariés :
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
Restent exigibles : les contributions (aide au logement), le versement du transport ainsi que les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, aucune charge salariale n’est due par l’apprenti.

Les aides à l’embauche et les indemnités de soutien à l’effort de formation fonctionnent de manières différentes en Bourgogne et en Franche-Comté

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