Quelles sont les modalité du contrat d’apprentissage ?

Modalités

Publics concernés

  • Jeune de 16 à 30 ans.

Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l’apprenti (ses parents ou son représentant légal si il est mineur) et par l’employeur.
Il comporte plusieurs mentions obligatoires :
– la date de début du contrat
– la durée
– le diplôme préparé
– le salaire
– les horaires de travail
– l’adresse de l’établissement de formation…

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :

L’employeur s’engage à :
– Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
– Lui désigner un maître d’apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise
– Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
– L’inscrire à l’examen
– Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux

L’apprenti s’engage à :
– Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
– Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux confiés correspondants au métier préparé
– Suivre régulièrement la formation et respecter le règlement intérieur du CFA
– Se présenter à l’examen prévu.

Le CFA s’engage à :
– Définir les objectifs de formation
– Assurer la formation générale et technologique
– Informer les maîtres d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué.

Il peut être signé à partir du 1er juillet, ou durant les 3 mois qui suivent l´entrée en formation du jeune.

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